Avril est le Mois de la Terre - un excellent moment pour reconnaître notre relation avec l'environnement et réfléchir à la manière dont nous faisons du commerce. Les investissements durables, ou " le passage au vert ", peuvent présenter des avantages considérables pour la planète et pour les possibilités de subventions et d'incitations fiscales.
Les récentes annonces du budget fédéral témoignent d'un engagement remarquable en faveur des investissements verts et de nouvelles mesures d'incitation pour les entreprises. Pour soutenir la croissance d'une économie durable, le budget 2023 propose de nouvelles subventions aux entreprises afin d'encourager l'investissement au Canada, de renforcer le leadership technologique en matière d'environnement et de créer des emplois bien rémunérés pour les travailleurs canadiens. Les entreprises ou les industries qui investissent dans l'innovation verte, les nouvelles installations ou les nouvelles technologies/équipements qui réduisent l'empreinte carbone globale grâce à l'efficacité énergétique peuvent trouver divers programmes de soutien financier.
L'intégration d'un aspect écologique, avec des résultats démontrables, dans les projets d'investissement augmentera la probabilité d'obtenir une subvention pour votre investissement. Outre le financement de projets, des crédits d'impôt sont disponibles pour les entreprises actives dans la fabrication propre, les énergies renouvelables, le recyclage, les carburants non polluants, etc. N'oubliez pas de vérifier si vous êtes éligible.
GrantMatch a mis en évidence certains programmes de subventions importants du budget fédéral 2023 en faveur d'une "économie en croissance et durable":
- Crédit d'impôt de 15 % pour l'électricité dite propre pour la construction ou la rénovation d'investissements dans l'électricité propre, y compris l'énergie solaire, hydraulique, houlomotrice, nucléaire, le gaz naturel réduit, le stockage de l'électricité statique et l'équipement de transmission. Ce crédit ne s'ajoute qu'au crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique. Le programme prendra fin en 2034.
- Nouveau crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies dites propres de 30 % pour le coût des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres ou recycler des minéraux clés (y compris les minéraux critiques, l'énergie renouvelable, le nucléaire, le stockage de l'électricité, les véhicules à zéro émission et les batteries de véhicules électriques).
- Élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt pour l'investissement dans les technologies non polluantes, annoncé en 2022 pour soutenir les entreprises qui adoptent des technologies non polluantes, afin d'inclure les systèmes géothermiques et de prolonger l'élimination progressive du programme pour deux années supplémentaires à compter de 2034.
- 3 milliards de dollars sur 13 ans pour le financement du Smart Renewables and Electrification Pathways Program (priorités régionales essentielles et projets menés par des autochtones), du Smart Grid Program (soutien à l'innovation en matière de réseau électrique) et pour créer de nouveaux investissements en faveur du potentiel éolien en mer du Canada.
- 500 millions de dollars sur 10 ans pour le Fonds stratégique pour l'innovation afin de soutenir le développement et l'application de technologies dites "propres". Le programme affectera 1,5 milliard de dollars de fonds existants à des projets dans les domaines des technologies propres, des minéraux essentiels et de la transformation industrielle.
- Prolonger de trois ans, jusqu'en 2034, les taux réduits de l'impôt sur les sociétés pour les fabricants de technologies à zéro émission, soit 4,5 % pour les petites entreprises et 7,5 % pour les autres entreprises.
Compte tenu des nombreuses possibilités qui s'offrent à vous, il est important de trouver celle qui correspond le mieux aux objectifs de votre entreprise et de voir où votre investissement écologique et propre peut être le plus bénéfique pour la croissance et pour notre avenir environnemental.