Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau

MILLIONS DE DOLLARS DISPONIBLES POUR milieux hydriques et des écosystèmes aquatiques!

Le Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE) est issu du plan d’action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 (SQE 2018-2030). Il a été créé dans le but d’optimiser la gestion des ressources en eau et d’améliorer la protection des milieux hydriques et des écosystèmes aquatiques. Pour ce faire, il soutient la réalisation d’actions inscrites dans les plans directeurs de l’eau (PDE) et les plans de gestion intégrée régionaux (PGIR), en lien avec les problématiques prioritaires des bassins versants.

Date limite

Le 31 janvier 2025

APERÇU DU FINANCEMENT

L’aide financière accordée en vertu du PSREE peut couvrir jusqu’à 75 % du montant des dépenses admissibles pour les organismes publics et les organismes à but non lucratif et 50 % du montant des dépenses admissibles pour les organismes privés, pour un montant maximal de 200 000 $. Le pourcentage restant devra être comblé par une contribution en espèces ou en nature du demandeur et de ses partenaires.

Le cumul des montants d’aide financière directe ou indirecte reçus des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles. Un demandeur ne peut cumuler l’aide financière issue du PSREE et du programme Affluents Maritime.

Coûts éligibles

Seules les dépenses directes et jugées essentielles à la réalisation du projet sont admissibles. Les dépenses suivantes, qui sont en lien direct avec la réalisation du projet, sont admissibles :

• Les salaires réels et les avantages sociaux habituels imputables à la coordination, à la supervision, à la réalisation et au suivi du projet et, le cas échéant, les frais de déplacement et d’hébergement selon les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec;
• Les frais de transport, d’installation et de location d’équipement et les autres frais directement liés à la réalisation du projet;
• Les frais de spjécialistes et d’experts-conseils en communications, en graphisme, en comptabilité, en ingénierie, etc.;
• Les frais d’administration et de bureau liés spécifiquement à la réalisation du projet. Cependant, ces frais ne peuvent représenter plus de 10 % des dépenses admissibles;
• Les frais engagés pour la promotion du projet;
• Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de bâtiments et d’infrastructures, par exemple des infrastructures vertes de gestion des eaux pluviales, des panneaux de sensibilisation et d’information, un kiosque d’accueil pour une réserve naturelle ou une passerelle sur pilotis;
• Les montants de la TPS non remboursables par l’Agence du revenu du Canada, ainsi que les montants de la TVQ non remboursables par le gouvernement du Québec.

CANDIDATS ÉLIGIBLES