113 MILLIONS DE DOLLARS DISPONIBLES POUR L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE !
Le programme OASIS vise à offrir un soutien financier aux organisations municipales et aux communautés autochtones pour qu’elles planifient et réalisent des projets vert qui leur permet de mieux s'adapter aux impacts des changements climatiques.
Date limite
Le 31 mars 2025
APERÇU DU FINANCEMENT
Le programme OASIS vise à réduire ces effets négatifs en favorisant l’installation d’infrastructures vertes pouvant créer des îlots de fraîcheur permettent l’infiltration de l’eau de pluie et réduisant la pollution aérienne, l'érosion des sols de même que la dégradation de la qualité de l'eau.
Le programme comporte trois volets :
Le volet 1 - Soutien à la planification du verdissement
Le volet 1 vise à soutenir les organismes municipaux et les communautés autochtones pour réaliser des activités de planification de projets de verdissement, qui incluent l’acquisition de connaissances sur les risques et les solutions ainsi que sur l’acceptabilité sociale.
L’aide financière est d’un minimum de 50 000 $ et d’un maximum de 2 millions de dollars par projet.
Une contribution du bénéficiaire, d’un minimum de 20 % des dépenses admissibles, est exigée. Les contributions peuvent être constituées de ressources matérielles, humaines ou financières du requérant ou de ses partenaires. Elles excluent toutes formes d’aide financière publique.
Les modalités de versement de l’aide financière à ce volet sont les suivantes :
Projet d’une durée d’un an
Un premier versement équivalant à 50 % du montant de l’aide financière au plus tard soixante jours après la signature du protocole d’entente par les parties;
Un deuxième et dernier versement équivalant à 50 % du montant de l’aide financière au plus tard soixante jours après la réception et l’acceptation par le ministre du rapport final.
Projet d’une durée de deux ans
Un premier versement correspondant à 25 % du montant de l’aide financière au plus tard 60 jours après la signature du protocole d’entente par les parties;
Un deuxième versement correspondant à 50 % du montant de l’aide financière au plus tard 60 jours après la réception et l’acceptation par le ministre d’un rapport d’étape;
Un troisième et dernier versement correspondant à 25 % du montant de l’aide financière au plus tard 60 jours après la réception et l’acceptation par le ministre du rapport final.
Le volet 2 - Soutien au verdissement dans les collectivités québécoises
L’aide financière est d’un minimum de 2 millions de dollars et d’un maximum de 25 millions de dollars par projet.
L’aide financière provenant du Programme est limitée à un maximum de 75 % ou de 80 % des dépenses admissibles du projet, selon l’indice de vitalité économique (IVE) du requérant précisé au tableau ci-dessous. L’aide financière totale est établie par le Ministère, après la réception de la demande d’aide financière, en fonction des dépenses admissibles du projet et de l’IVE du requérant, ou du type de requérant. L’aide financière pour les communautés autochtones peut atteindre 100 % des dépenses admissibles du projet.
Le volet 3 - Soutien à la pérennisation des infrastructures vertes
Vise la mise sur pied d’un projet d’entretien des infrastructures vertes financées au volet 2. Cela inclut l’élaboration et l’adoption d’une stratégie de pérennisation de ces infrastructures vertes. L’aide financière est d’un maximum de 2 M$ par projet.
* Le volet 2 pourra bénéficier d’un budget complémentaire de 144,5 M$ en provenance du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Ces fonds seront disponibles en vertu des modalités de l’Entente bilatérale intégrée (EBI) intervenue entre les gouvernements du Québec et du Canada, dans le cadre de ce programme, et sous réserve de l’approbation des projets par le gouvernement du Canada.
CANDIDATS ÉLIGIBLES
- Les requérants admissibles au volet 2 sont les organismes municipaux suivants :
- Agglomérations
- Communautés autochtones
- Communautés métropolitaines
- Municipalités locales
- Municipalités régionales de comté (MRC).
