FINANCEMENT DES ESPACES CULTURELS AU CANADA
Les objectifs du Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribuent à améliorer les conditions matérielles favorisant la collaboration, la création, la diffusion, la conservation et les expositions dans le domaine des arts et du patrimoine ainsi qu'a accroître et bonifier l’accès des Canadiens aux arts et à la culture.
Date limite
Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande de financement au FCEC, les demandes sont acceptées de façon continue.
APERÇU DU FINANCEMENT
La participation du programme à un projet individuel se limite à 50 % du total des dépenses admissibles. Le montant maximal est établi selon le type de projet.
- le montant maximal de la contribution payable pour un projet de construction ou de rénovation est moins élevé que 15 000 000 $ ou de 50 % du total des coûts admissibles du projet;
- le montant maximal de la contribution payable pour un projet d’achat ou de location d’équipement est moins élevé que 5 000 000 $ ou de 50 % du total des coûts admissibles du projet;
- le montant maximal de la contribution payable pour un projet d’étude de faisabilité est moins élevé que 500 000 $ ou de 50 % du total des coûts admissibles du projet.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons financer jusqu’à 75 % des dépenses admissibles. Les critères de financement liés à ces cas exceptionnels incluent :
- des projets ayant lieu en zones rurales ou éloignées;
- des projets ciblant des collectivités ou groupes moins bien desservis, tels que :
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- les communautés autochtones;
- les communautés ethnoculturelles; et
- d’autres cas exceptionnels que nous jugerons ainsi.
Coûts éligibles
Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre les frais d’administration directement liés au projet, incluant les salaires, les frais postaux, les appels d’offres, les dépenses liées à la production de documents dans les deux langues officielles et les audits de projets.
Projets de construction ou de rénovation
- honoraires professionnels pour des services en architecture, en ingénierie, des services techniques, la gestion de projet ou encore des évaluations environnementales;
- construction ou rénovation d’une infrastructure culturelle, y compris :
- l’acquisition et les frais de transfert d’une propriété;
- les frais d’intérêts pour le financement à court terme du projet;
- les frais de démolition et d’excavation;
- le coût des matériaux et de la main-d’œuvre;
- système de protection incendie et dispositif de sécurité;
- systèmes et mesures visant à améliorer l’accès aux personnes à mobilité réduite;
- pratiques environnementales, construction durable, (p. ex. LEED, écoÉnergie);
- équipement spécialisé;
- sièges fixes;
- achat et installation d’œuvres d’art public dans le cadre de projet de construction ou de rénovation; et
- signalétique en reconnaissance de l’appui financier du FCEC (requis pour les contributions dépassant 100 000 $).
Équipement spécialisé
- système de sonorisation et d’éclairage;
- sièges amovibles;
- rideaux de scène;
- équipement de scénographie et de montage;
- équipement multimédia;
- plancher de danse amovible;
- achat et installation d’un système intégré de collecte de données et de billetterie;
- système de contrôle de la qualité de l’air;
- système d’entreposage;
- vitrines d’exposition, panneaux et présentoirs interactifs reliés à une exposition permanente;
- coûts d’installation d’équipement spécialisé et formation initiale liée à son utilisation;
- système d’accrochage pour exposition; et
- hygrothermographe.
Étude de faisabilité
- honoraires professionnels liés à l’évaluation de la viabilité du projet;
- honoraires professionnels liés à la conception, à l’analyse du marché et des ressources nécessaires à l’exploitation du nouveau site ou d’un site rénové; et
- honoraires professionnels de techniciens spécialisés.
CANDIDATS ÉLIGIBLES
Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :
- un organisme artistique ou patrimonial à but non lucratif, géré de manière professionnelle, incorporé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales et territoriales équivalentes. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils sont actifs dans l’exécution de leur mandat artistique ou patrimonial depuis au moins les deux dernières années; et que la programmation est accessible à tous les Canadiens;
- un organisme à but non lucratif, incorporé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales ou territoriales équivalentes et qui propose le développement et la gestion d’un hub créatif; ou
- un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un organisme gouvernemental ou administratif, une institution ou un organisme équivalent des peuples autochtones, qui a appuyé, par le passé, des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles, incluant des pratiques culturelles autochtones, dans sa communauté.
