FINANCEMENT d’infrastructures municipales d’eau
Le PRIMEAU 2023 vise la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures municipales d’eau potable et d’eaux usées. Ce programme contribue à résorber les déficits de maintien d’actifs, appuie des projets qui permettent de développer les communautés davantage en cohérence avec les bonnes pratiques en aménagement du territoire et soutient la pérennité des services municipaux, contribuant ainsi au maintien des services de base aux citoyens et à l’amélioration de la qualité de vie des collectivités et de leur environnement.
Date limite
31 mars 2028
APERÇU DU FINANCEMENT
Volet 1 – Infrastructures d’eau
Sous-volet 1.1 – Études préliminaires et plans et devis
Réalisation des études préliminaires portant sur des infrastructures municipales d’eau, de la conception des ouvrages à l’élaboration des plans et devis définitifs jumelés à une estimation précise des coûts.
Sous-volet 1.2 – Réalisation des travaux
Réalisation de travaux portant sur des infrastructures municipales d’eau, à l’exclusion du renouvellement de conduites. Permet la réalisation de projets pour la mise aux normes réglementaires d’infrastructures ou le maintien d’actifs.
Volet 2 – Renouvellement de conduites d’eau
Coûts éligibles
- l’agrandissement, le remplacement ou la mise en place d’infrastructures;
- la réhabilitation ou la rénovation d’infrastructures;
- les travaux de renouvellement de conduites associés à un projet de mise aux normes des infrastructures d’approvisionnement en eau ou de traitement de l’eau potable, d’interception et d’assainissement des eaux usées des municipalités de moins de 6 500 habitants;
- les travaux de renouvellement de conduites jumelés à la mise en place de nouvelles conduites ou au prolongement de conduites;
- les travaux requis pour réduire la fréquence des débordements afin de respecter les normes du MELCCFP;
- la remise en état des parties de terrains, de rues, de trottoirs ou d’installations connexes altérées par les travaux admissibles sur des infrastructures admissibles, pour une largeur totale d’un maximum de 11 mètres.
