Jusqu'à 5 millions de dollars de subventions disponibles pour le transport en commun dans les communautés rurales et AUTOCHTONE à travers le Canada !
Le Fonds pour des solutions de transport en commun en milieu rural cherche à aider les Canadiens qui vivent dans des régions rurales et éloignées à se déplacer plus facilement dans leurs communautés pour leurs activités quotidiennes, et à se connecter avec d'autres communautés à proximité.
Les personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones dépendent souvent de véhicules privés pour se déplacer et n'ont souvent pas accès à des options de transport en commun. De plus, les personnes qui n'ont pas accès à un véhicule privé ou qui sont incapables de conduire sont isolées des services essentiels ou ne peuvent pas se déplacer facilement au sein de leur propre communauté ou visiter les communautés voisines.
Le Fonds pour des solutions de transport en commun en milieu rural est le premier fonds fédéral à cibler le développement de solutions de transport en commun dans les communautés rurales et éloignées. Lancé en 2021, le Fonds prévoit un financement fédéral de 250 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir le développement de solutions de transport en commun pilotées localement qui aideront les personnes vivant dans les communautés rurales à se rendre au travail, à l'école, à leurs rendez-vous et à rendre visite à leurs proches.
APERÇU DU FINANCEMENT
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Organisation éligible |
Contribution maximale au programme (% des dépenses en capital) |
Contribution fédérale maximale de toutes les sources (% des dépenses en capital) |
Total canadien (c.-à-d. fédéral, provincial, territorial et municipal) Empilement des gouvernements (% des dépenses en capital) |
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Le demandeur est situé dans une province ou est un organisme à but non lucratif. |
80% |
80% |
100% |
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Le demandeur est situé dans un territoire et/ou un bénéficiaire indigène. |
100% |
100% |
100% |
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Gouvernement provincial |
40% |
40% |
100% |
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Gouvernement territorial |
75% |
75% |
100% |
Il n'y a pas de limite au coût d'un projet d'immobilisation, cependant, la contribution maximale du Fonds pour les solutions de transport en commun rural est limitée à 3 millions de dollars pour les solutions conventionnelles, ou jusqu'à 5 millions de dollars si le projet incorpore des solutions à zéro émission. Un accord de contribution établira la contribution fédérale pour chaque projet ainsi que les conditions dans lesquelles les paiements échelonnés de la contribution fédérale seront effectués. Infrastructure Canada ne fournira pas de paiement supplémentaire pour les dépassements de coûts.
CANDIDATS ÉLIGIBLES
Les groupes suivants peuvent présenter une demande :
- Les municipalités, les gouvernements locaux et régionaux établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, y compris les districts de services locaux
- Provinces et territoires ;
- Les organismes du secteur public qui sont établis par ou en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, ou par règlement, ou qui appartiennent en totalité à une province, un territoire, une administration municipale ou régionale ;
- Organismes dirigeants autochtones ;
- Les organisations à but non lucratif constituées au niveau fédéral ou provincial dont le mandat est d'améliorer les résultats pour les indigènes, les organisations desservant les communautés indigènes vivant dans les centres urbains et les Premières nations vivant hors des réserves ;
- Les sociétés de développement indigènes ; et,
- les organisations à but non lucratif constituées au niveau fédéral ou provincial.
ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
Les projets d'investissement peuvent couvrir un large éventail d'activités liées à la fourniture de solutions de transport en commun en milieu rural. Les solutions proposées peuvent inclure une gamme de modes de transport admissibles, y compris des solutions traditionnelles comme les autobus à itinéraire fixe et des solutions non traditionnelles comme les services de covoiturage ou à la demande nécessitant l'achat de fourgonnettes, de petites embarcations, de flottes à zéro émission, de flottes partagées, la construction de centres intermodaux, l'installation de stations de recharge ou l'achat de logiciels.
Dans le cadre de ce volet, les candidats admissibles pourront soumettre des demandes pouvant aller jusqu'à 3 millions de dollars pour aider à couvrir les coûts d'investissement d'une solution de transport en commun nouvelle ou élargie (par exemple, l'achat d'un véhicule ou de plateformes numériques), et jusqu'à 5 millions de dollars pour soutenir les solutions de transport en commun à zéro émission (par exemple, pour l'achat d'un ou de plusieurs véhicules à zéro émission).
COÛTS ADMISSIBLES
- Acquisition de véhicules, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui sont à zéro émission, les autobus, les minifourgonnettes ou les petites embarcations ;
- L'acquisition d'actifs fixes, tels que les stations de recharge ;
- La construction d'arrêts de bus, la signalisation ou l'installation de stations de recharge ;
- Les frais d'ingénierie et de consultation, y compris ceux associés à l'entretien, à la construction, à la rénovation ou à l'amélioration des immobilisations (par exemple, un garage, une station d'autobus, etc.) pendant la durée du projet ;
- Les éléments de transport actif, tels que les sentiers et les pistes, qui contribuent à faciliter la mobilité et qui sont intégrés à un système de transport rural ;
- Les coûts engagés pour la consultation ou l'engagement des peuples autochtones sur le projet et les dépenses engagées pour l'adaptation des impacts négatifs sur les droits des autochtones et des traités ;
- Les coûts associés à la collecte de données, à l'évaluation du projet, à l'échange d'informations et à la diffusion des résultats du projet.
D'autres coûts qui sont considérés comme directs et nécessaires à la mise en œuvre réussie du projet et qui sont approuvés à l'avance par Infrastructure Canada.
