COMPRENDRE L'APPROCHE UNIQUE DU CANADA POUR STIMULER L'ECONOMIE PAR LE BIAIS DE SUBVENTIONS ET D'INCITATIONS POUR LES ENTREPRISES
Le gouvernement canadien met en place un ensemble de crédits d'impôt à l'investissement clairs et prévisibles, un financement stratégique à faible coût, ainsi que des investissements et des programmes ciblés pour répondre aux besoins uniques des secteurs ou des projets d'importance économique nationale. Ces incitations financières ont pour but de stimuler notre économie.
En accordant des subventions et des incitations stratégiques, le gouvernement fédéral vise à relever les défis nationaux en matière de rétention de la main-d'œuvre et d'augmentation des coûts et de l'inflation pour les entreprises, à investir dans des initiatives environnementales, à soutenir l'infrastructure des municipalités et à encourager l'agriculture innovante.
Aujourd'hui, les principales économies du monde avancent à un rythme sans précédent pour lutter contre le changement climatique, réorganiser leurs économies, se remettre de l'impact de la pandémie et construire les industries à zéro émission de CO2 de demain. L'examen des cinq principaux domaines de financement suivants - environnement, subventions et incitations fiscales pour les entreprises, subventions municipales, agriculture et formation/travail - peut mettre en évidence le programme de subvention approprié pour votre prochain projet !
ENVIRONNEMENT
Les priorités gouvernementales en matière de financement dans ce domaine concernent le développement ou l'adoption de technologies propres, les énergies alternatives propres, les crédits d'impôt pour les investissements dans l'environnement, la réduction des émissions, la fabrication propre et les infrastructures durables, efficaces et résistantes au climat.
Quelques points forts du programme :
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500 millions de dollars sur 10 ans pour le Fonds stratégique pour l'innovation afin de soutenir le développement et l'application de technologies propres. Le programme affectera 1,5 milliard de dollars de fonds existants à des projets dans les domaines des technologies propres, des minéraux essentiels et de la transformation industrielle.
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Élargissement de l'éligibilité au Clean Technology Investment Tax Credit, annoncé en 2022 pour soutenir les entreprises qui adoptent des technologies propres, afin d'inclure les systèmes géothermiques et de prolonger la suppression progressive du programme pour deux années supplémentaires à partir de 2034.
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3 milliards de dollars sur les 13 prochaines années pour le financement du Smart Renewables and Electrification Pathways Program (priorités régionales essentielles et projets menés par des autochtones) ; Smart Grid Program (soutien à l'innovation en matière de réseau électrique) ; et pour créer de nouveaux investissements en faveur du potentiel éolien offshore du Canada.
SUBVENTIONS ET INCITATIONS FISCALES POUR LES ENTREPRISES
Les priorités de financement dans ce domaine visent à soutenir l'innovation dans les entreprises, à promouvoir les partenariats de recherche et de développement, la réduction des émissions, le soutien à la création d'entreprises et à l'esprit d'entreprise, des incitations fortes au développement de la technologie et du commerce électronique pour diverses entreprises, etc.
Voici quelques points forts du programme :
- 108,6 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour le Programme d'innovation dans les collèges et les communautés afin que les entreprises puissent accéder aux installations de R&D dont elles ont besoin dans les collèges.
- 50 millions de dollars pour le renouvellement du financement du Programme de croissance économique régionale par l'innovation (par l'intermédiaire des agences de développement régional du Canada).
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44 millions de dollars pour le programme Diversification inclusive et avantage économique dans le Nord (par l'intermédiaire de CanNor).
SUBVENTIONS MUNICIPALES
Les priorités de financement dans ce domaine se concentrent sur la construction de communautés plus fortes et plus inclusives grâce à la modernisation des infrastructures, l'amélioration de l'accessibilité, la reconstruction du tourisme, les projets de résilience climatique, et plus encore.
Quelques points forts du programme :
- 10 millions de dollars sur 2 ans à partir de 2024-25 pour le Fonds pour l'accessibilité.
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Publication d'un rapport sur le succès du Programme canadien des infrastructures (PIC) au cours des cinq dernières années, jusqu'au 31 mars 2023. Le gouvernement examinera les besoins en infrastructures pour la programmation future qui sera mise à jour plus tard cette année, y compris les prochaines étapes sur le financement permanent des transports en commun.
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49,5 millions de dollars sur 5 ans pour les communautés à risque : programme d'infrastructure de sécurité.
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Banque canadienne de l'infrastructure pour fournir des prêts aux communautés autochtones afin de soutenir l'achat de participations dans les projets d'infrastructure dans lesquels la Banque investit.
AGRICULTURE
Les priorités de financement dans ce domaine visent à soutenir l'action climatique par le biais de l'innovation agricole, d'initiatives canadiennes telles que le développement d'engrais, de projets de l'industrie laitière et de prêts pour les agriculteurs et les producteurs à travers le Canada.
Voici quelques points forts du programme :
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34,5 millions de dollars sur 3 ans pour le Fonds d'action climatique à la ferme destiné aux agriculteurs de l'Est du Canada afin de soutenir l'utilisation optimale et la réduction des engrais et de se diversifier par rapport aux engrais russes.
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13 millions de dollars en 2023-24 pour augmenter les prêts sans intérêt dans le cadre du Programme de paiements anticipés.
FORMATION/TRAVAIL
Les priorités de financement dans ce domaine visent à remédier à la pénurie persistante de main-d'œuvre en proposant des emplois bien rémunérés et des formations pour ces fonctions, par le biais de l'amélioration des compétences, de l'apprentissage des métiers, de stages, de formations aux technologies propres, etc.
Quelques points forts du programme :
- Pour pouvoir bénéficier des crédits d'impôt pour les investissements dans les technologies propres et l'hydrogène propre, les travailleurs devront être rémunérés aux salaires en vigueur et au moins 10 % des heures de travail des ouvriers devront être effectuées par des apprentis inscrits dans des métiers portant le sceau rouge.
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197 millions de dollars pour continuer à soutenir en 2023-24 le Programme de placement des étudiants.
Il est important de commencer à planifier les investissements le plus tôt possible afin d'augmenter les chances d'alignement du projet sur les programmes de subventions et d'incitations. Veillez à évaluer et à confirmer votre admissibilité avant de présenter une demande. Que vous soyez propriétaire d'une petite entreprise, d'une start-up, d'une municipalité, d'un grand fabricant, d'un agriculteur ou d'une organisation environnementale, le bon programme de financement est à votre portée. GrantMatch élimine toute incertitude dans le paysage des subventions canadiennes.
