Projet d’immobilisations : Conservation de l’eau; projet municipal

Effectuez des améliorations écoénergétiques pour réduire la consommation d’eau potable d’un bâtiment municipal. Présentez une demande de financement pour votre projet de conservation de l’eau!

Ce financement est réservé seulement aux projets de modernisation. Votre projet doit réduire d’au moins 40 % la consommation d’eau potable d’un bâtiment municipal.

APERÇU DU FINANCEMENT

Prêts et subventions réguliers

Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation

Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

• Systèmes de traitement des eaux grises de rechange
• Collecte et réutilisation des eaux pluviales

COÛTS ADMISSIBLES

• Frais de consultation pour rédiger lademande au FMV, y compris la saisie de renseignements dans le cahier de projet, jusqu’à 90 jours avant la date de réception de la demande (maximum de 5 000 $).
• acquisition, développement, construction, modernisation ou location de systèmes (équipement, matériel, logiciels, etc.)
• construction, rénovation ou modernisation d’installations et de structures, comme les frais de matériaux et d’installation
•  achat ou location de matériel ou d’actifs essentiels à la tenue de l’activité à petite échelle, incluant le matériel et les logiciels de systèmes spécialisés, les frais de construction, les matériaux, les frais de rénovation, de modernisation et d’installation
• Transport pour la livraison de matériaux et services essentiels au projet
• Fournitures et matériaux nécessaires à la réalisation du projet

DATE LIMITE